CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SOUFFLE VOIX VALÉRIE VINCENT

1. Inscription aux stages

L’inscription à un stage est réputée ferme et définitive à compter de la réception d’un acompte correspondant à 30% du montant total.

Le règlement du solde est exigible sur place au plus tard le premier jour du stage. Tout stage débuté est dû dans son intégralité, quels que soient l’assiduité du participant et les motifs d’interruption.   

2a. Désistement – Annulation par le participant

• En cas de désistement du participant, quelle qu’en soit la cause, l’acompte versé demeure acquis au prestataire à titre d’indemnité forfaitaire et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
• Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou SMS) et n’est considérée comme recevable qu’après confirmation de sa prise en compte par le prestataire. 

2b. Report ou annulation par le prestataire

En cas d’annulation du stage du fait du prestataire, celui-ci procèdera au remboursement intégral de l’acompte versé par le participant, sans autre indemnité due.

En cas de report du stage à une date ultérieure, le participant pourra choisir :

• • • soit d’accepter la nouvelle date, l’acompte étant alors automatiquement reconduit,
    • soit de solliciter le remboursement de l’acompte, ce dernier étant alors restitué dans un délai raisonnable.

2c. Cas de force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure dûment justifié rendant impossible la participation au stage, le prestataire pourra proposer, à titre commercial, un report sur un autre stage.  À défaut d’accord entre les parties, l’acompte reste acquis conformément aux dispositions ci-dessus.

3. Absence à un atelier

Tout atelier non décommandé au moins 48 heures à l’avance est dû dans son intégralité.

4. Durée des ateliers

Les ateliers collectifs sont conçus pour durer 2 heures lorsque le nombre de participants est complet.

En cas de participation réduite, la durée de l’atelier peut être ajustée proportionnellement sans impact sur le tarif, afin de garantir un travail de qualité adapté au nombre de personnes présentes.

5. Séances individuelles à la demande

Les ateliers sont prévus en petit groupe (maximum 4 personnes).

Toute personne demandant une séance individuelle pour raison d’appréhension, de confort personnel ou de préférence (hors situations médicales justifiées) se verra proposer un tarif adapté de 48 € au lieu de 45 €.

6. Tenue et matériel

Il est demandé aux participants de :

• Porter une tenue confortable, adaptée au mouvement.
• Attacher les cheveux longs afin de faciliter la posture et la lecture du corps.

7. Responsabilité

Valérie Vincent ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes de santé non signalés avant la séance, l’atelier ou le stage. Il appartient à chaque participant de vérifier auprès de son médecin la compatibilité de ce travail avec son état de santé.

8. Droit à l’image

Sauf mention contraire écrite de votre part, vous autorisez l’utilisation de photos prises durant les stages/ateliers à des fins de communication (site, réseaux sociaux, etc.).

9. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

10. Force majeure

Les parties conviennent qu’aucune d’elles ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dès lors que celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, rendant impossible l’exécution de l’obligation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de terrorisme, guerres, conflits sociaux externes à la société, coupures d’énergie majeures, ou décisions gouvernementales imprévisibles affectant l’exécution de la prestation.

La partie invoquant la force majeure devra notifier l’autre partie dans les plus brefs délais, en précisant la nature de l’événement, son impact prévisible et les justificatifs nécessaires. L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure.